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Conformité et réglementation

Le registre HACCP sur application est-il légal ? Oui : la réglementation impose de tenir des enregistrements, pas de les tenir sur papier. Voici les textes de référence et la façon dont RAPIDE HACCP y répond.

En bref

Les textes de référence

Règlement (CE) n° 852/2004 — article 5

Oblige chaque exploitant du secteur alimentaire à mettre en place une démarche fondée sur les principes HACCP et à conserver des documents et enregistrements adaptés à la taille de l'entreprise.

Aucun support n'est imposé : papier ou numérique.

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Arrêté du 21 décembre 2009

Fixe les règles sanitaires du commerce de détail et de la restauration, dont les températures de conservation (par exemple 0 à +4 °C pour de nombreux produits réfrigérés, −18 °C pour les surgelés).

Il fixe les températures à respecter, pas l'outil d'enregistrement.

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Guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)

Guides officiels par métier (boulangerie-pâtisserie, restauration…), validés par l'administration. Ce ne sont pas des lois, mais les services de contrôle s'y réfèrent.

RAPIDE HACCP reprend leurs contrôles habituels : températures, nettoyage, réceptions, traçabilité.

Règlement (CE) n° 37/2005 — surgelés

Les instruments qui enregistrent la température de l'air dans les lieux de stockage et de transport des aliments surgelés doivent être conformes à la norme EN 12830.

Ce texte concerne le matériel de mesure (les sondes), pas le logiciel. Son application à un petit congélateur de magasin se discute : renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Comment RAPIDE HACCP y répond

HorodatageChaque relevé est daté à la minute, avec le nom de la personne ou de la sonde.
Actions correctivesUn dépassement est signalé et l'action corrective s'enregistre à côté du relevé.
TraçabilitéUn relevé supprimé n'est pas effacé de la base : il reste retrouvable.
ContrôleExport PDF et lien Inspection par QR code, valable 48 heures.
AlertesNotification immédiate en cas de dépassement ou de sonde muette.
Plan de maîtrise sanitaireTempératures, nettoyage, réceptions, étiquettes DLC et traçabilité au même endroit.

Questions fréquentes

Le registre HACCP sur une application est-il légal ?

Oui. Le règlement (CE) n° 852/2004 impose de tenir des enregistrements, sans imposer de support. Un registre numérique est accepté s'il est complet, daté, traçable (qui a fait quoi, quand) et consultable lors d'un contrôle.

Le logiciel doit-il être certifié ?

Non. Il n'existe pas de certification obligatoire pour les logiciels HACCP. L'obligation porte sur l'établissement : appliquer son plan de maîtrise sanitaire et pouvoir prouver ce qui a été fait.

Que regarde l'inspecteur dans un registre numérique ?

Que les relevés existent aux fréquences prévues, qu'ils indiquent la date, l'heure et la personne, que les dépassements sont suivis d'une action corrective, et que le registre est fiable (pas de relevés effacés ou réécrits après coup).

Comment montrer le registre lors d'un contrôle ?

Depuis l'application : export PDF des relevés, du nettoyage et des réceptions, ou lien « Inspection » (QR code) qui ouvre le dossier sur le téléphone de l'inspecteur pendant 48 heures, sans lui donner accès à votre compte.

Les sondes automatiques remplacent-elles les relevés manuels ?

Elles les complètent : chaque mesure est enregistrée automatiquement et une alerte est envoyée en cas de dépassement. Les estimations affichées (température des produits, porte ouverte, dégivrage) restent des estimations : en cas de doute, vérifiez avec un thermomètre et notez l'action corrective.

Puis-je utiliser mes propres capteurs ?

Oui. En plus des sondes RAPIDE, l'application se connecte aux capteurs MOCREO : leurs relevés arrivent dans le même registre, avec les mêmes alertes et le même affichage sur l'écran mural.

Combien de temps garder les enregistrements ?

Aucune durée unique n'est fixée pour tous les enregistrements ; votre GBPH et votre plan de maîtrise sanitaire indiquent les durées conseillées. Dans RAPIDE HACCP, vos relevés restent disponibles et exportables à tout moment, y compris après la fin de votre abonnement (bouton « Exporter mes registres »).

Et mes données personnelles ?

Les données de votre établissement (relevés, équipe, pointage) ne sont utilisées que pour le service. Elles ne sont ni vendues ni partagées. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.