Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application RAPIDE HACCP pour iPhone, iPad et Android, de l'application web, du portail rapidehaccp.fr, des logiciels pour ordinateur, des capteurs, boîtiers et écrans connectés, ainsi que des services en ligne associés (ensemble, « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.
RAPIDE HACCP aide les professionnels de l'alimentation à tenir leur plan de maîtrise sanitaire (relevés de température, réceptions, traçabilité, étiquettes, nettoyage, registres HACCP). Le Service est un outil d'aide : l'exploitant reste seul responsable du respect de la réglementation sanitaire, de l'exactitude des données saisies et des décisions prises (retrait d'un produit, action corrective…).
Le Service et l'ensemble de ses éléments — logiciels, code source et code objet, applications, micrologiciels des capteurs et boîtiers, bases de données, architecture, interfaces, écrans, textes, modèles d'étiquettes et de registres, graphismes, logos, animations, sons et la marque « RAPIDE HACCP » — sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des logiciels et droit sui generis des bases de données) et par les conventions internationales.
L'abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et aux besoins de votre établissement. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.
Sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur, il est strictement interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un outil (y compris d'intelligence artificielle) :
Toute violation constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action civile ou pénale et de dommages-intérêts.
Les données HACCP que vous saisissez restent les vôtres : vous pouvez les exporter et demander la suppression de votre compte à tout moment. Chaque établissement n'accède qu'à ses propres données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Vous vous engagez à ne pas perturber le Service (surcharge volontaire, injection de données fausses, introduction de code malveillant) et à signaler toute faille de sécurité découverte à contact@rapidehaccp.fr sans l'exploiter ni la divulguer.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, réseau, panne d'un prestataire). Les alertes (températures, DLC) sont une aide et ne remplacent pas la surveillance de l'exploitant. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois.
Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment (depuis l'App Store pour un abonnement Apple). L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment à l'article 5.
Les CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles.